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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-François RIEUX
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10.0pt; font-family: 'Calibri',sans-serif;">Aux termes d'un acte reçu par Me MARTIN VARLET, Notaire à DOMONT, le 23 juin 2023, Jean-François RIEUX et Martine FROCOURT, demeurant SARCELLES (95200), 15 rue des engoulevents, mariés à ECOUEN le 25 mars 1983 sous le régime de la séparation de biens pure et simple , aux termes du contrat de mariage reçu par Me DOLO, notaire à SARCELLES (95200), le 11 mars 1983 , ont décidé d'aménager leur régime matrimonial, ajoutant à titre d’avantage matrimonial une clause d’adjonction de société d’acquets.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10.0pt; font-family: 'Calibri',sans-serif;">Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître MARTIN VARLET, notaire à DOMONT.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10.0pt; font-family: 'Calibri',sans-serif; mso-fareast-font-family: Calibri; mso-fareast-theme-font: minor-latin; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: FR; mso-bidi-language: AR-SA;">En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de l'aménagement du régime matrimonial au tribunal judiciaire.</span></p>
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