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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Marcel Philibert ALLARD
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p>
<p>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 du Code de procédure civile<br>Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 6 décembre 2013</p>
<p>Monsieur Marcel Philibert ALLARD, en son vivant Ecclésiastique, demeurant à PARIS 14ème arrondissement, 277 boulevard Raspail. <br>Né à MEGEVE (Haute-Savoie) le 3 février 1940 – Célibataire Décédé à PARIS 14ème arrondissement, le 28 juillet 2022. </p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament, valant notoriété reçu par Maître Benoît LEPANY, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée « LÉPANY et Associés » le 29 septembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine,</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Benoît LEPANY, Notaire à NANTERRE (Hauts de Seine) 3 rue Jules Gautier, référence CRPCEN : 92008, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p>
<p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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