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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Marie Josèphe Jeanne Chantal DE CRÉCY

<p>« AVIS DE SAISINE D’UN LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code Civil<br>Article 1378-1 du Code de Procédure Civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p>Aux termes d’un testament olographe datant de juin 2022, Marie Josèphe Jeanne Chantal de CRÉCY demeurant à VERSAILLES (78000) 24 bis rue du Maréchal Joffre, décédée à VERSAILLES le 8 juin 2023, a consenti des legs universels.<br>Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal reçu par Maître Arnaud DUBOIS, notaire à MAISONS-LAFFITTE (78600), en date du 26 juin 2023, suivi d’un acte de notoriété, d’une convention d’interprétation du testament et d’un acte complémentaire au dépôt de testament reçu par Maître Arnaud DUBOIS, notaire soussigné, en date du 10 octobre 2023 dont une copie authentique a été réceptionnée par le TGI de Versailles le 13 octobre 2023. Il résulte de l’acte complémentaire au dépôt de testament que les légataires remplissent les conditions de saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire en charge de la succession : <br>Maître Arnaud DUBOIS, notaire associé, membre de la société civile professionnelle dénommée "Stéphane LELIEVRE, Arnaud GALIBER d'AUQUE et Arnaud DUBOIS, notaires associés", dont le siège est à MAISONS-LAFFITTE (78600), 40 avenue de Longueil.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. »</p> <p> </p>

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