Consulter une annonce légale

<p>Suivant acte reçu par Maître Nadia BENAND, Notaire à HOUILLES (78800), le 18 octobre 2023.</p> <p>Monsieur Yorik AGUINAGA, Agent du trésor, et Madame Pauline Morgane ANDRE, Directrice d'affaires cliniques, demeurant ensemble à HOUILLES (78800), 420 rue Ambroise Paré.<br>Monsieur est né à BIARRITZ (64200) le 15 mars 1983,<br>Madame est née à MONTPELLIER (34000) le 16 avril 1984.<br>Mariés à la mairie de PARIS 3ÈME ARRONDISSEMENT (75003) le 20 mai 2023 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.<br>De nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d’adopter le régime de la séparation de biens pure et simple définie par les articles 1536 et suivants du Code Civil.</p> <p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Nadia BENAND, Notaire à HOUILLES (78800), 13 avenue du maréchal Foch.</p> <p>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.</p>