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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Robert Pierre DROUGLAZET

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 29 août 2006.</p> <p>Monsieur Robert Pierre DROUGLAZET, en son vivant retraité, veuf de Madame Colette Juliette Louise BASSAC, demeurant à MAISONS-ALFORT (94700) 102 avenue du Général de Gaulle.<br>Né à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013), le 30 septembre 1926.<br>Décédé à MAISONS-ALFORT (94700) (FRANCE), le 17 juillet 2023.</p> <p><br>A consenti des legs universels,</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christine VIEIRA , Notaire à ALFORTVILLE (94140), 40 Rue Roger Girodit, le 29 septembre 2023, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargée du règlement de la succession : Maître Christine VIEIRA, notaire à ALFORTVILLE (94140), 40 Rue Roger Girodit, référence CRPCEN : 94028, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal Judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p> <p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>

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