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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Céline Christiane Louise DELPIERRE
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 14 septembre 2015,<br>Madame Céline Christiane Louise DELPIERRE, en son vivant Fonctionnaire,<br>divorcée de Monsieur Jean-François René MONS, demeurant à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) 143 rue du Château des Rentiers.<br>Née à SAINT-DENIS (93210), le 2 juillet 1968.<br>Décédée à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) (FRANCE), le 25 juin 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Guy EL MOUCHNINO, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Guy EL MOUCHNINO et Hector GDALIA », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75002), 48, Rue Vivienne, le 13 octobre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Guy EL MOUCHNINO, notaire à PARIS (75002) 48 rue Vivienne, référence CRPCEN : 75202, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de PARIS de l’expédition du procèsverbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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