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<p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">PATRIMONIALE GMFS</span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Société civile existant sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg au capital de 30 000 euros</span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Siège social : 246, Rue de Beggen L-1220 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg </span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Immatriculée au R.C.S.de Luxembourg sous le n° E 5588</span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;"> </span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16/10/2023, il a été décidé de <strong>transférer le siège social et l’administration centrale de la Société<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>du Luxembourg vers la France</strong> soit au 323 rue de Vaugirard et 88 rue de l’Abbé Groult 75015 Paris, portant transformation de la forme sociale de la Société de société civile de droit luxembourgeois en une <strong>société civile de droit français</strong>, avec maintien de la personnalité juridique sans dissolution et sans création d’une nouvelle personne morale. <strong>L’objet social</strong> devient : dans un premier temps (i) -L’acquisition de la propriété amputée du droit d’usage et d’habitation de Monsieur Gérard DORÉ et Madame Marie-France DASSIN : de lots de copropriété dépendant d’un immeuble sis à Paris XV 323 rue de Vaugirard et 88 rue de l’Abbé Groult, ou à proximité de cet immeuble pouvant former des accessoires (cave, parking, chambre de service) ou une extension des premiers biens (appartement voisin) - et le placement de liquidités. (ii) après cession du droit d’usage et d’habitation de Monsieur Gérard DORÉ et Madame Marie-France DASSIN seulement : - la gestion et la mise en valeur par voie de location ou de mise à disposition des biens sociaux mobiliers et immobiliers. (iii) pendant toute la durée de la Société : - la conclusion de tout emprunt, avec ou sans affectation hypothécaire ; - à titre exceptionnel, l’affectation en garantie d’un de ses actifs ou le cautionnement au profit de ses associés pour garantir leurs dettes envers les tiers. Et généralement, toutes opérations quelconques se rapportant à cet objet, ou contribuant à sa réalisation, à condition de respecter le caractère civil de la Société. La <strong>dénomination sociale</strong> demeure : PATRIMONIALE GMFS.<strong> Durée</strong> : La société est constitué jusqu’au 19/03/2040. <strong>Le capital social </strong>est fixé à 30 000 euros. Cessions de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être transmises à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable de la collectivité des associés statuant à l’unanimité. <strong>Gérants </strong>: Marie-France DASSIN demeurant 25, route de Belmont, 1093 La Conversion (VAUD) Suisse et Monsieur Stéphane DORÉ demeurant au 64, rue de l’Egalité 92130 Issy-les-Moulineaux (France). La société sera immatriculée au RCS de PARIS.</span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;"> </span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;"> </span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;"> </span></p>