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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Yves Jean MONNIER
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 7 avril 2000,<br>Monsieur Yves Jean MONNIER, en son vivant retraité, demeurant à MAISONSALFORT (94700) 1 rue Amédée Chenal.<br>Né à SEES (61500), le 3 octobre 1932.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à CRETEIL (94000) (FRANCE), le 24 août 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Thierry CASSIN, Notaire Associé de la Société dénommé « Thierry CASSIN – Didier RABOULIN – Christine BELLETOILE – David KIRSZENBAUM, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », titulaire d’un Office Notarial à CHARENTON LE PONT (94220) 4, place Arthur Dussault, le 3 octobre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Thierry CASSIN, notaire à CHARENTON LE PONT 4 Place Arthur Dussault, référence CRPCEN : 94001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, soit à compter du 12 octobre 2023.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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