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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Alain JAMES

<p>« CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br>Suivant acte reçu par Maître Valentine BROGI, notaire à PARIS (20ème arrondissement) 8 avenue du Père Lachaise le 23 octobre 2023, Monsieur Alain JAMES, retraité et Madame Jacqueline YEDYNAK, Retraitée, demeurant ensemble à LE PERREUX SUR MARNE (94170)       3 avenue des Rochers, se sont mariés sous le régime de la séparation de biens pur et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître BOUVET, notaire à PARIS, le 7 novembre 1973 préalablement à leur union célébrée à PARIS 19e le 25 novembre 1973<br>Les époux ont adopté pour l’avenir, le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles tel qu’il est établi par les articles 1526 et suivants du code civil avec clause d’attribution intégrale au survivant. Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l’étude de Maître Valentine BROGI, notaire à Paris (75020) 8 Avenue du Père Lachaise. »</p>

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