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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Evelyne Marie Berthe MICHEL

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 28 juillet 2006,</p> <p>Madame Evelyne Marie Berthe MICHEL a consenti un legs universel,</p> <p>Consécutivement à son décès, Maître Ludivine LARREGUY-DELAFOSSE, Notaire de l'Office Notarial sis à NOGENT SUR MARNE (94130), 78 Grande Rue Charles de Gaulle, a reçu les actes suivants <br>-    Un acte contenant procès-verbal d’ouverture et de description de testament le 9 octobre 2023, <br>-    Un acte complémentaire le 24 octobre 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine,<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Ludivine LARREGUY-DELAFOSSE, Notaire à NOGENT SUR MARNE (94130), 78 Grande Rue Charles de Gaulle, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p> <p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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