Consulter une annonce légale

<p>Par acte authentique reçu le 18/10/2023, par Maître NTSAME EYI, Christelle, notaire à SAINT-LEU-LA-FORET (VAL-D’OISE), 79, Rue de Paris, n° CRPCEN 95061, Monsieur Jérôme André René <strong>ARBAUT </strong>et Madame Séverine Sonia Marie, <strong>RABASSE</strong>, épouse ARBAUT, demeurant ensemble 81 Quater rue de Saint-Prix (VALD’OISE) SAINT-LEU-LA-FORET mariés par devant l’officier d’état civil de SAINT-GRATIEN (VAL-D’OISE) le 15/07/2000 sous le régime de la séparation de biens pure et simple, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant des époux.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître NTSAME EYI, Christelle susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p>