Consulter une annonce légale

<p>Suivant acte reçu par Maître Adeline MARTEL, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial dont le siège est<br>à PARIS (15è ), 39-43 quai André Citroën, CRPCEN : 75013, le 24 octobre 2023, a été reçu l'aménagement de régime matrimonial par adjonction d’une société d’acquêts, et stipulation qu’en cas de décès, le survivant des époux conservera la pleine propriété<br>de tous les biens qui composeront cette société d’acquêt, à titre d’avantage matrimonial, entre :<br>Monsieur Eric GARROUSTET, retraité, et Madame Isabelle Dominique Danièle GAIDON, retraitée, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 93-103 rue d'Aguesseau.<br>Monsieur est né à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) le 26 novembre 1959,<br>Madame est née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 3 juillet 1958.<br>Mariés à la mairie de PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 21 juin<br>1985 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître André LEPEUPLE, notaire à PARIS, le 5 juin 1985. Ce régime matrimonial n'a pas<br>fait l'objet de modification.<br>Tous deux de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire</p>