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<p>Suivant acte sous seing privé en date à Paris du 24 octobre 2023, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :</p> <p><span style="text-decoration: underline;">Dénomination sociale</span> : FA Jardins</p> <p><span style="text-decoration: underline;">Capital </span>: 10.000 euros</p> <p><span style="text-decoration: underline;">Siège social </span>: 9, rue des Colonnes – 75002 Paris</p> <p><span style="text-decoration: underline;">Objet </span>: </p> <p>- la location saisonnière, la location touristique et la location meublée ;<br>- les prestations para hôtelières ;<br>- les services de conciergerie ;<br>- l’exploitation de biens immobiliers en vue d’une activité commerciale complémentaire et connexe à l’activité hôtelière et/ou de restauration et de façon générale, la gestion par location ou autrement de tout bien immobilier ;<br>- l’achat et la vente de biens immobiliers ;<br>- l’activité de marchands de biens ;<br>- la construction de tous immeubles sur tous terrains dont la société serait propriétaire ;<br>- l’achat, la souscription, la gestion, la vente, l’échange de valeurs mobilières et de tous autres droits sociaux ;<br>- la constitution d’hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux ;<br>- la participation directe ou indirecte et la gestion de toutes participations dans toutes sociétés commerciales ou civiles, françaises ou étrangères, par tout moyen, notamment par voie de création, d’apport, de souscription, d’achat  de droits sociaux, de fusion, de société en participation ou de groupement ou autrement ;<br>- la réalisation de prestations de services au profit des entreprises en général et de ses filiales en particulier.</p> <p><span style="text-decoration: underline;">Durée</span> : 99 ans</p> <p><span style="text-decoration: underline;">Président de la société nommé par les statuts</span> : La société VA Participations, Société par Actions Simplifiée au capital de 8.606.877 euros, ayant son siège social 155, rue Lawrence Durrell – 84908 Avignon Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 830 855 326 </p> <p><span style="text-decoration: underline;">Admission aux assemblées</span> : En cas de pluralité d’associés, participation de chaque associé aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire de son choix qui peut ou non être un associé.</p> <p><span style="text-decoration: underline;">Exercice du droit de vote </span>: Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu’ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.</p> <p><span style="text-decoration: underline;">Clauses restreignant la libre cession des actions</span> : En cas de pluralité d’associés, toute transmission et cession d'actions même au profit d'un associé, à quelque titre que ce soit, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés. Il en est de même en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, à un ascendant ou à un descendant. </p> <p>La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.</p>