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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Patrice Marie Claire Paul DUSAUSOY
<p>Par acte authentique reçu le 18 octobre 2023, par Maître Grégory DUARTE, Notaire à PARIS (15ème), 50 avenue de la Motte-Picquet, code CRPCEN n° 75348</p>
<p><br>Monsieur Patrice Marie Claire Paul DUSAUSOY et Madame Annick Marie Josèphe BENOIT, demeurant ensemble à PARIS (75012) 4 rue de Lyon.<br>Mariés à la mairie de BRISON-SAINT-INNOCENT (73100) le 2 août 1980 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Claude THIBIERGE, notaire à PARIS, le 16 juillet 1980.</p>
<p>Ont décidé d’adopter le régime de la communauté universelle (sans attribution intégrale au conjoint survivant au décès)</p>
<p>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, en l’Etude de Maître Grégory DUARTE susnommé. </p>
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