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<p>Suivant acte reçu par Maître Antoine CELLARD,  de la  Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Cellard Notaires Associés » titulaire de deux offices dont l’office objet des présentes à Paris 75011, 52 Avenue de la République, CRPCEN 94053, le 18 octobre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE DE BIENS REDUITE AUX ACQUETS entre : <br>Monsieur François Bernard Edmond Maurice <strong>DOAT</strong>, retraité, et Madame Arlette <strong>HEYMANN</strong>, retraitée, demeurant ensemble à LE PERREUX-SUR-MARNE (94170) 1 ile des loups face au 51 quai d'Artois.<br>Monsieur est né à PARIS (75012) le 24 janvier 1934,<br>Madame est née à BOURBON-L'ARCHAMBAULT (03160) le 10 avril 1943.<br>Mariés à la mairie de LE PERREUX-SUR-MARNE (94170) le 16 mai 1975 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques BEHIN, notaire à NOGENT-SUR-MARNE (94130), le 12 mai 1975.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p> <p> </p>