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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Sylvie Jeanne Fernande DELVORDRE

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date à PARIS, du 6 mai 2005, Madame Sylvie Jeanne Fernande DELVORDRE, en son vivant directrice des systèmes d'information, demeurant à MARLY-LE-ROI (78160) 8 allée des Vignes.<br>Née à TOURCOING (59200), le 24 octobre 1963.<br>Ayant conclu avec Monsieur Thierry Pascal WEINLING un pacte civil de solidarité, le 3 juin 2010, enregistré au tribunal d’instance de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.     <br>Contrat non modifié depuis lors.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à MARLY-LE-ROI (78160), le 5 septembre 2023.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Romaric ALCALDE, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Sandra ABITBOL, Emmanuelle LE GALL-ABRAMCZYK », titulaire d’un office notarial à PARIS, 10 rue Royale, le 25 octobre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Romaric ALCALDE, Notaire à PARIS, 10 rue Royale, référence CRPCEN : 75053, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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