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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Denise Raymonde HUSSON
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 27 mars 2001,<br>Madame Denise Raymonde HUSSON, en son vivant retraitée, demeurant à CRETEIL (94000), 32 Bis rue du Général Lacharrière.<br>Née à CRETEIL (94000), le 11 juillet 1929.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à LIMEIL-BREVANNES (94450) (FRANCE), le 26 juillet 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Philippe PAVARD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Philippe PAVARD, Fabienne DAUBET et Pierre-Henri FAURE », titulaire d’un Office Notarial à CRETEIL (Val de Marne), 5 bis, avenue de la République, le 6 octobre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Philippe PAVARD, notaire à CRETEIL (94000) 5 bis avenue de la République, référence CRPCEN : 94019, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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