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<p>Par acte sous seing privé en date du 17/10/2023, il a été constitué une Société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :<br>Dénomination : <strong>LA PETITE ETIQUETTE</strong><br>Forme : SAS <br>Capital social : 1 000 € divisé en 100 actions de 10 euros chacune, souscrites en totalité et libérées en totalité <br>Siège social : 15 rue de paris 95150 TAVERNY<br>Objet : L'achat, la vente, la distribution commerciale de moyens de marquage ou d'identification ou de traçabilité de toutes sortes d'accessoires en tout genre, de griffes en toutes matières et sur tous supports tisses ou imprimes par tous procédés de tous textiles et de tous vêtements pour hommes, femmes, enfants, en gros, demi-gros ou détail, le prêt-à-porter, la bonneterie, la lingerie, la maroquinerie, la chaussure, la parfumerie, la lunetterie, les bijoux fantaisie, et plus généralement, tous accessoires de mode s'y rapportant.<br>Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au RCS<br>Président : Monsieur Emmanuel SESSIN demeurant 6 chemin des Balicots 95550 BESSANCOURT <br>Conditions d’admission aux Assemblées générales et exercice du droit de vote : se reporter à la loi sur les SA<br>Transmission des actions : transmises à des tiers avec la majorité des actionnaires représentant au moins les trois quarts des actions<br>La société sera immatriculée au RCS de Pontoise.<br>Pour insertion. La Direction</p>