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<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 5 octobre 2020, Monsieur Pierre Paul <strong>GASSANNÉ</strong>, en son vivant retraité, demeurant à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 45 rue des Morillons. Né à ONDRES (40440), le 7 octobre 1946.Célibataire.Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française.Résident au sens de la réglementation fiscale.Décédé à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) (FRANCE) , le 10 août 2023. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Chantal de FONDCLAIR-COURAU, Notaire au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée "Miguel HARRIAGUE et Jean-Charles CROS, Notaires associés", titulaire d’un Office Notarial à BAYONNE, Pôle Haristeguy, 2 Chemin de Marouette, le 25 octobre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Chantal de FONDCLAIR-COURAU, notaire à BAYONNE, référence CRPCEN : 64027, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>