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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Bernard Emile Marie Wladimir FOMENKO

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 20 janvier 2020.<br>Monsieur Bernard Emile Marie Wladimir FOMENKO, en son vivant retraité, demeurant à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) 53 boulevard Richard Lenoir.<br>Né à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017), le 14 mai 1936.<br>Célibataire. Ayant conclu avec Madame Bruna Maria DE BIASIO un pacte civil de solidarité suivant contrat reçu par Maître Catherine LECOLLINET, notaire à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT, le 20 octobre 2015.Contrat non modifié depuis lors.<br>De nationalité française.<br>Non résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à LIGNANO SABBIADORO (ITALIE), le 19 août 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Antoine PROUST, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Stéphanie DERAIN et Antoine PROUST, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (11ème arrondissement), 42, Boulevard Richard Lenoir, le 25 octobre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Antoine PROUST, notaire associé à PARIS (75011) 42, boulevard Richard Lenoir, référence CRPCEN : 75218, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession</p>

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