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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Chantal Gisèle SIMONNET
<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 9 janvier 2019, <br>Madame Chantal Gisèle SIMONNET, en son vivant retraitée, résidant au moment de son décès à CHATEAU-LANDON (77570), 28 route de Jallemain, et domiciliée à PANTIN (93500) 31 quai de l'Ourcq.<br>Née à NIORT (79000), le 29 juillet 1934.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>Décédée à NEMOURS (77140) (FRANCE), le 4 juillet 2023.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Catherine DISSEZ-MASSELOT, Notaire de la S.E.L.A.S. dénommée « GRAF Notaires Pantin », titulaire d’un office notarial à PANTIN (Seine-Saint-Denis), 30 rue Hoche, le 28 août 2023, suivi d’un acte en date du 20 octobre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Catherine DISSEZ-MASSELOT, notaire à PANTIN (93500) 30 rue Hoche, référence CRPCEN : 93047, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, copie de ce testament et de l’acte de constatation des éléments de la saisine du légataire universel.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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