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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Frédéric Marcel HENRY
<p>Suivant acte reçu par Maître Vincent VRAIN, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Fabian MERUCCI, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (19e Arrondissement), 4 Place Armand Carrel, CRPCEN 93050 , le 26 octobre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au profit du conjoint survivant entre : <br>Monsieur Frédéric Marcel HENRY, sans emploi, et Madame Josiane Noëlle PIERRE, sans emploi, demeurant ensemble à PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019) 14 rue des Carrières d'Amérique.<br>Monsieur est né à IS-SUR-TILLE (21120) le 26 novembre 1966,<br>Madame est née à SAINT-DENIS (93200) le 24 décembre 1961.<br>Mariés à la mairie de LA VILLE-DU-BOIS (91620) le 24 août 1996 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
<p>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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