Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Cyrille André VIGNES

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Défunt : Monsieur Cyrille André VIGNES, en son vivant Fonctionnaire, demeurant à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) 1 rue Maryse Hilsz.<br>Né à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018), le 2 avril 1971.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019) (FRANCE), le 24 juin 2023.</p> <p>A consenti un legs universel, aux termes d’un testament olographe en date du 29 mars 2023.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Grégory GIUDICELLI, Notaire Associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « NOW NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75005) 1 Place Paul Painlevé, le 25 juillet 2023, et d’un acte de contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître Laurent MAZEYRIE Notaire Associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « NOW NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75005) 1 Place Paul Painlevé, le 24 octobre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laurent MAZEYRIE, notaire à PARIS (75005), 1 Place Paul Painlevé, référence CRPCEN : 75304, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.