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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
RAULT / BACOT 28 rue Lacretelle 75015 PARIS
RAULT / BACOT 28 rue Lacretelle 75015 PARIS <p>Aux termes dun acte reçu par Maître Laure FIRBAL, Notaire à FONTENAY-AUX-ROSES (Hauts-de-Seine), 1 rue Jean Jaurès, le 8 février 2021,</p>
<p>Monsieur François Jean-Charles RAULT, retraité, et Madame Sylvaine Suzanne Rose-Mai BACOT, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 28 rue Lacretelle, mariés à la mairie de PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007) le 27 novembre 1964 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable,</p>
<p>Ont, usant de la faculté qui leur est accordée par larticle 1397 du Code Civil et sous réserve de labsence doppositions, expressément déclaré vouloir adopter un régime de communauté universelle.</p>
<p>Conformément à larticle 1397 alinéa 3 du Code Civil et à larticle 1300-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, les oppositions des créanciers à la modification seront reçues dans les trois mois de la présente publication par Maître Laure FIRBAL, Notaire à FONTENAY-AUX-ROSES (Hauts-de-Seine) (CRPCEN 92037).</p>
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