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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
MME MAREUSE FRANCOISE EHPAD le Corbusier 61 rue de Be 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
MME MAREUSE FRANCOISE EHPAD le Corbusier 61 rue de Be 92100 BOULOGNE BILLANCOURT <p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI DOPPOSITION</p>
<p>Article 1007 du Code civil</p>
<p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p>
<p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>Par testament olographe du 04/06/2020, Madame Françoise Marie Henriette MAREUSE, domiciliée à PARIS (75016), 40 avenue des Tilleuls et demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) EHPAD Le Corbusier 61 rue de Bellevue, née à PARIS (75016), le 20/06/1925, vve de M. Claude Jean Marie de MONTARBY, décédée à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), le 29 mai 2021, a institué légataire universel. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Me ARSEGUEL-MEUNIER, Notaire, suivant procès-verbal douverture et description en date du 9 juin 2021. Les oppositions pourront être formées dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de lexpédition du procès-verbal douverture du testament, auprès de Me ARSEGUEL-MEUNIER, 26 Avenue de lOpéra, 75001 PARIS, notaire chargée du règlement de la succession. En cas dopposition, le légataire universel sera soumis à la procédure denvoi en possession.</p>
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