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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 7 mai 2009, <br>Monsieur Bernard Henri POITEL, en son vivant retraité, demeurant à PUTEAUX (92800) 14 rue Paul Lafargue.<br>Né à SAINT-CLOUD (92210), le 2 septembre 1949.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PUTEAUX (92800) (FRANCE), le 20 mars 2023.<br>A consenti un legs universel<br>Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament, en date du 25 septembre 2023, ainsi que d’un contrôle de saisine du légataire<br>universel, en date du 25 septembre 2023 reçus par Maître Juliette SOREL, Notaire à PUTEAUX (92800).<br>Une copie authentique de ce dépôt de testament ainsi que du contrôle de la saisine a été adressée le 5 octobre 2023 au Tribunal Judiciaire de NANTERRE par lettre recommandée avec avis de<br>réception, reçu par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE le 6 octobre 2023. Le Tribunal Judiciaire de NANTERRE a délivré le certificat de dépôt de testament le 18 octobre 2023.<br>Le défunt n’ayant laissé aucun héritier réservataire, le légataire universel remplit les conditions de saisine compte tenu du caractère universel de son legs.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé de la succession : Maître Juliette SOREL, Notaire à PUTEAUX (92800) 18 rue Marius Jacotot, référence CRPCEN 92014, dans le mois suivant la réception par le greffe de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et de la copie authentique du contrôle de la saisine.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession</p>