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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Xavier Arnold CROQUEZ

<p>Il résulte d’un acte reçu par Maître Thomas PRUD’HOMOZ, Notaire associé de la SAS « KL », Société par actions simplifiée, titulaire d’un Office notarial dont le siège est à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, le 27 octobre 2023, ce qui suit : </p> <p>Monsieur Xavier Arnold CROQUEZ, Analyste stratégique, et Madame Lê-Minh Valérie GUYEN, Enseignante, demeurant ensemble à VILLE-D'AVRAY (92410) 31 avenue Gambetta.<br>Monsieur est né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 27 mars 1963,<br>Madame est née à NANTERRE (92000) le 26 janvier 1963.<br>Mariés à la mairie de PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 9 septembre 1994 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Rémi CORPECHOT, notaire à PARIS, le 22 juin 1994.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité Française.<br>Madame est de nationalité Française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Ont décidé de changer leur régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.</p> <p>Ledit changement de régime contenant une clause de préciput en faveur du conjoint survivant et une dispense de récompenses en cas de dissolution de la communauté par le décès d’un époux uniquement.</p> <p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice, à Maître Thomas PRUD’HOMOZ, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse. (ETUDE N°75069). </p> <p>En cas d'opposition, les époux devront demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p> <p> </p>

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