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ConstitutionConstitution de Société
FORMES et SCULPTURES REFILL, par abréviation F.S.REFILL
<p style="text-align: justify;">Aux termes d’un acte SSP du 17/10/2023, Il a été constitué une Société par actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Dénomination : FORMES et SCULPTURES REFILL, par abréviation F.S.REFILL</strong></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Objet </strong>: La conception, la fabrication en sous-traitance et la commercialisation de tous appareil, produits et services matériels ou numériques, liés à la vente de produits ou matières sous forme de vrac ou rechargeables, et toutes prestations de services s’y rattachant.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Siège social : </strong><strong><span style="font-weight: normal;">3 rue Robert Planquette – 75018 PARIS.</span></strong></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Capital</strong> : 1 000 euros.</p>
<p><strong>Durée</strong> : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de PARIS.</p>
<p><strong>Président</strong> : M. Jacques TENENHAUS, demeurant 3 rue Robert Planquette – 75018 PARIS.</p>
<p><strong>Cession des actions</strong> : Les actions se transmettent librement entre les actionnaires et aux descendants. A peine de nullité les autres transmissions d’actions doivent être agrées dans les conditions prévues dans les statuts.</p>
<p><strong>Droit de vote : </strong><strong><span style="font-weight: normal;">Chaque action représente une voix.</span></strong></p>
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