Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Gilles Joseph Charles GUIS
<p>Suivant acte reçu par Maître Noémie CASSET, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, Notaires, Associés d’une SCP titulaire d’un Office Notarial » à MONTREUIL (93001), 1 Avenue Walwein, CRPCEN 93001, le 26 octobre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : </p>
<p>Monsieur Gilles Joseph Charles GUIS, psychiatre, et Madame Véronique Angélina Marie ILIE, sans emploi, demeurant ensemble à MONTREUIL (93100) 47 rue de la Nouvelle France.<br>Monsieur est né à GUEBWILLER (68500) le 22 juillet 1954,<br>Madame est née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 12 décembre 1962.<br>Mariés à la mairie de MONTREUIL (93100) le 11 octobre 1997 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Guy DEMONGEOT, notaire à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500), le 7 octobre 1997.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
<p><br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
<p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.