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<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 27 avril 2022,<br>Monsieur Christian Jacques POTIER, en son vivant retraité, demeurant à FONTENAY-AUX-ROSES (92260) 5, rue des Couloirs,<br>Né à GIVET (08600), le 23 octobre 1949,<br>Célibataire,<br>Non lié par un pacte civil de solidarité,<br>De nationalité française,<br>Résident au sens de la réglementation fiscale,<br>Décédé à FONTENAY-AUX-ROSES (92260) (FRANCE), le 10 mai 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Vincent FLAMENT, Notaire associé, membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « L’ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIETE DE NOTAIRES », titulaire de l'Office Notarial sis à FONTENAY-AUX-ROSES (Hauts-de-Seine), 1, rue Jean Jaurès, le 31 octobre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Vincent FLAMENT, notaire à FONTENAY-AUX-ROSES (Hauts-de-Seine), référence CRPCEN : 92037, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>