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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Lionel Marcel BILOT

<p>Suivant acte reçu par Maître Nadia BENAND, Notaire à HOUILLES (78800), le 30 octobre 2023.<br>Monsieur Lionel Marcel BILOT, responsable d'activités, et Madame Catherine Marie-Hélène LARDY, assistante de direction, demeurant ensemble à CARRIERES-SUR- SEINE (78420) 9 impasse des Primevères.<br>Monsieur est né à VERNON (27200) le 25 août 1964,<br>Madame est née à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006) le 27 novembre 1961.<br>Mariés à la mairie de SAINT-CLOUD (92210) le 29 mai 1999 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur et Madame sont de nationalité française.<br>Ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d’adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Nadia BENAND, Notaire à HOUILLES (78800), 13 avenue du maréchal Foch.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.</p>

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