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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Gilles HILLION

<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p style="text-align: justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 30 août 1999, Monsieur Gilles Pierre HILLION, en son vivant retraité, demeurant à NEUILLY SUR MARNE (93330) 5 Bis rue de la Paix, né à PARIS  (75012), le 3 juillet 1931, et décédé à NEUILLY-SUR-MARNE (93330) (FRANCE) , le 10 décembre 2022, à consenti un legs universel.<br>Ce testament a été déposé aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie-Béatrice MONTASSIER, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle dénommée "NEUILLY NOISY NOTAIRES", titulaire d’un Office Notarial à NEUILLY SUR MARNE (Seine Saint Denis) 56 rue Théophile Gaubert, le 28 décembre 2022, et acte de contrôle de la saisine des légataires du 31 octobre 2023, desquels, il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine, dont les copies authentiques ont été transmises au greffe du tribunal de BOBIGNY<br>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître MONTASSIER, notaire à NEUILLY SUR MARNE, référence CRPCEN : 93014, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, les légataires<br>seront soumis à la procédure d’envoi en possession.<br>Pour avis.<br>Maître MONTASSIER</p>

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