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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean CANTO

<p style="text-align: center;">Information préalable (article 1397 alinéa 3 du Code Civil)</p> <p style="text-align: justify;"><br>Monsieur Jean Maurice Robert CANTO né à PARIS (75017) le 14 avril 1942, et Madame Françoise Louise Josette AUBRY née à BAILLEAU-L'EVEQUE (28300) le 18 juillet 1944, demeurant ensemble à LEVALLOIS PERRET (92300) 8 Rue Jules Guesde, mariés sous le régime de la communauté d’acquêts, régi par les articles 1400 à 1491 du Code civil, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union à la mairie de LEVALLOIS-PERRET (92300) le 12 mars 1966, restent soumis au régime de la communauté d’acquêts et adjoignent à leur régime une clause de préciput, suivant acte reçu par Maître Yoline GANEMCOHEN, Notaire à PUTEAUX (Hauts de Seine) le 23 octobre 2023.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Maître Yoline GANEM-COHEN, notaire à PUTEAUX (92800) 18 Rue Marius Jacotot.</p>

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