Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Emmanuel François Edme Jean-Marie CORBIN DE GRANCHAMP

<p>Suivant acte en date du 24 octobre 2023 par par Maître Géraldine HERPE , Notaire associé de l’« OFFICE NOTARIAL DE LA PLAINE SAINT-DENIS », à LA PLAINE SAINT-DENIS (93210), 34 Chemin du Cornillon.<br>Monsieur Emmanuel François Edme Jean-Marie CORBIN de GRANCHAMP, expert auprès des compagnies d'assurance, et Madame Caroline Marie Albane Jeanne BEXON, juriste, demeurant ensemble à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 7 avenue de Madrid<br>Mariés à la mairie de PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016) le 8 octobre 2005 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Jacques GODET, notaire à PARIS 7 EME ARRONDISSEMENT (75007), le 14 septembre 2005.<br>Ont décidé d’adopter le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Géraldine HERPE, Notaire à LA PLAINE SAINT DENIS (93210), 34 chemin du Cornillon.En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.