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<div style="text-align: center;"><strong>S.A. "HOTEL BASSANO"</strong></div> <div style="text-align: center;">au capital de 160.000,00 Euros</div> <div style="text-align: center;">Siège social : PARIS (16ème Arrt.) Rue de Bassano, n° 15</div> <div style="text-align: center;">418.766.812 R.C.S. PARIS</div> <div> </div> <div>Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 28 Mars 2023, les actionnaires ont décidé :</div> <div> </div> <div>1° - de transformer la société en <strong>SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE</strong>, avec effet du 28 Mars 2023, sur le vu du rapport du commissaire aux comptes établi conformément à l'article L.225-244 alinéa I du Code du Commerce.</div> <div> </div> <div>Cette transformation prévue par la loi et les statuts n'a pas entraîné la création d'un être moral nouveau, mais a mis fin aux mandats des administrateurs et du Président et Directeur Général et du Directeur Général Délégué sous son ancienne forme juridique.</div> <div> </div> <div>Les nouveaux statuts comportent notamment les caractéristiques ci-après :</div> <div> </div> <div>Forme : Société par Actions Simplifiée.</div> <div> </div> <div>Objet : La société a pour objet en France et à l'étranger :</div> <div> </div> <div>- de faire bénéficier son ou ses associés, de la création, l'acquisition, la propriété, l'exploitation, la location et la vente de tous fonds de commerce d'hôtel, maison meublée, pension de famille, résidence hôtelière, séminaires, salon de thé, bar, restaurant traditionnel ou rapide, brasserie, croissanterie, crêperie, avec ou sans licence de débit de boissons, toutes prestations hôtelières annexes et présentement, la propriété et l'exploitation d'un fonds de commerce sis au lieu du siège social dont l'activité est celle d'hôtel.</div> <div> </div> <div>Dénomination sociale : <strong>"HOTEL BASSANO"</strong></div> <div> </div> <div>Siège social : reste fixé à PARIS (16ème Arrt.) Rue de Bassano, n° 15.</div> <div> </div> <div>Durée : reste fixée à 99 années à compter du 11 Mai 1998.</div> <div> </div> <div>Capital-Apports : fixé à la somme de 160.000,00 Euros, divisé en 10.000 actions de 16,00 Euros chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées.</div> <div> </div> <div>Admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom.</div> <div> </div> <div>Exercice du droit de vote : En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), sauf pour les actions reçues par donation, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour toutes les décisions ayant pour objet :</div> <div> </div> <div>- l'affectation et la répartition des résultats.</div> <div>- les modifications du pacte social touchant aux droits d'usufruit grevant les actions.</div> <div>- la prorogation ou la dissolution de la société.</div> <div>- le droit de vote.</div> <div>- les actes de disposition de l'actif social immobilisé.</div> <div>- la révocation du Président.</div> <div>- ainsi que pour toute décision ayant conséquence directe ou indirecte d'augmenter les engagements directs ou indirects d'usufruitiers d'actions.</div> <div>Dans tous les autres cas, le droit de vote appartient au nu-propriétaire.</div> <div> </div> <div>En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), résultant de la donation, avec réserve d'usufruit, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote de l'usufruitier de ces actions sera limité aux décisions concernant l'affectation des bénéfices, toutes les autres décisions étant prises par le nu-propriétaire desdites actions (article 1844 du Code Civil).</div> <div> </div> <div>Clause restreignant la libre cession des actions : La cession ou la transmission d'actions, à l'exception de celles entre associés ou au profit des conjoints, des ascendants et descendants qui sont libres, doit être soumise à l'agrément préalable de l'unanimité des associés ; si la société ne comporte plus qu'un associé, la cession des actions de l'associé unique est libre.</div> <div> </div> <div>2° - de désigner en qualité de Présidente de la société sous sa nouvelle forme de Société par Actions Simplifiée à compter de la date d'effet de la transformation, sans limitation de durée : la Société par Actions Simplifiée "HOLDING REGENCIA", dont le siège social est à BOULOGNE-BILLANCOURT (Hauts de Seine) Avenue Robert Schuman, n° 14, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE, sous le n° 383.541.380, représentée par Madame Stéphanie BATTEN, Présidente, qui a accepté ladite fonction.</div> <div> </div> <div style="text-align: center;">POUR INSERTION LEGALE</div> <div style="text-align: center;">La Présidente</div> <div> </div> <div> </div> <div> </div>