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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Rachel Yvette Jeanne FEUILLADE

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 15 décembre 2020, Madame Rachel Yvette Jeanne FEUILLADE, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Louis MORAND, demeurant à BAGNOLET (93170), 293 rue de Noisy-le-Sec, née à CROZANT (23160), le 11 mars 1936, décédée à COLOMBES (92700) (FRANCE), le 15 juillet 2023, a consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre-Louis BRANDON, Notaire  de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « LILAS Notaires », titulaire d’un office notarial sis aux LILAS (93260), 53 avenue Pasteur, le 29 septembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pierre-Louis BRANDON susnommé, référence CRPCEN : 93056, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, intervenue le 6 octobre 2023.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p class="Normal0"> </p>

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