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ModificationAugmentation de capitalChangement dans le ConseilCommissaires aux ComptesDiversRéalisation d'apport

Solventum France

<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 0cm; text-align: center; line-height: normal;" align="center"><strong><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">3M HEALTH CARE FRANCE</span></strong></p> <p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 0cm; text-align: center; line-height: normal;" align="center"><strong><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">SAS au capital de 11 euros</span></strong></p> <p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 0cm; text-align: center; line-height: normal;" align="center"><strong><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Siège social : 1, parvis de l’Innovation – 95000 Cergy</span></strong></p> <p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 0cm; text-align: center; line-height: normal;" align="center"><strong><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">952 253 862 R.C.S. Pontoise</span></strong></p> <p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 0cm; line-height: normal;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Aux termes des décisions de l'Associé Unique du 01/11/2023, il a été approuvé le Traité du 29/06/2023 modifié le 30/10/2023 aux termes duquel <strong>la société 3M FRANCE SAS sise 1, Parvis de l’Innovation – 95000 Cergy 542 078 555 RCS PONTOISE</strong> a apporté à la Société l’universalité de biens, droits et obligations, actifs et passifs, se rattachant à l’exploitation de la branche d’activité <span style="mso-spacerun: yes;"> </span>« Health Care», <strong>a constaté l'augmentation de capital d'un montant de 53 123 ,28 euros pour le porter à 53 134,28 euros</strong>. Il a été décidé : - <strong>de modifier l’objet de la société</strong> comme suit : - La recherche, l’étude et la mise au point, l’élaboration de plan, l’achat, la fabrication, la transformation, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, la promotion, la location, la mise en oeuvre, la prestation de services, la réparation, l’entretien et, d’une façon générale, l’industrie et le commerce de tous de tous appareils ou produits pour la sécurité des hommes et des biens, de tous produits micro encapsulés, de tous produits et appareils à radio-éléments, de tous médicaments et dispositifs médicaux destinés à être expérimentés sur l’homme ainsi que l’exploitation de toutes spécialités ou autres médicaments , de tous produits chimiques, hygiéniques, diététiques, cosmétiques, dispositifs médicaux, de tous produits ou médicaments vétérinaires, produits de microbiologie, et en général, de tous produits chimiques, de tous produits similaires, connexes ou dérivés ; de tous articles incorporant ou utilisant un ou plusieurs de ces produits ; de tous appareils et machines pouvant servir à l’application et à l’utilisation desdits produits ou l’un quelconque d’entre eux ; le leasing et la location de produits et services, incluant, mais de façon non exhaustive, tous appareils médicaux et paramédicaux, les produits bio-médicaux et tous autres matériels et équipements médicaux, - l’édition, la distribution, la diffusion, la vente de toutes publications ; la vente, la location de tous espaces publicitaires, - la propriété, l’acquisition, la prise à bail, l’installation, l’aménagement, l’exploitation de tous locaux, immeubles, matériels et objets mobiliers nécessaires ou utiles aux besoins de la société, - le dépôt, l’obtention, l’enregistrement, l’acquisition, l’exploitation, la cession, la concession de licences, de tous brevets, marques et Autorisations de Mise sur le Marché, de toutes autres formes d’autorisations nécessaires concernant les produits ci-dessus définis ainsi que tous droits de propriété intellectuelle, - la prise de participations ou intérêts dans toutes sociétés, entreprises, industries ou commerces de nature similaire ou connexe par voie de fusion, apports, commandites, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux ou de toute autre manière. </span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 0cm; line-height: normal;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">– <strong>de nommer </strong>Mr Eric Panier des Touches demeurant 129, Bld de la Reine – 78000 Versailles en qualité de pharmacien responsable et la société PricewaterhouseCoopers Audit, SAS sise 63, rue de Villiers – 92200 Neuilly-sur-Seine - 672 006 483 RCS NANTERRE a été nommée en qualité de commissaire aux comptes. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis</span></p>

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