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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Didier Bertrand WEITZ

<p>Suivant acte reçu par Maître Arthur BOISSEAU, Notaire au sein de la SAS « KL », Société par actions simplifiée, titulaire d’un Office notarial dont le siège est à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, CRPCEN 75069, le 2 novembre 2023, </p> <p>Monsieur Didier Bertrand WEITZ, retraité, et Madame Nathalie Simone JURVILLE, sans profession, demeurant à MONTMORENCY (95160) 118 avenue Charles de Gaulle.<br>Monsieur né à PARIS 9ÈME ARRONDISSEMENT (75009) le 20 avril 1957,<br>Madame née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 9 janvier 1963.<br>Mariés à la mairie de PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 1er septembre 1988 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Albert EL MOUCHNINO, notaire à PARIS 9ÈME ARRONDISSEMENT (75009), le 28 juillet 1988.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Ont conservé le régime de la SEPARATION DE BIENS et y ont adjoint une SOCIETE D'ACQUÊTS comprenant exclusivement leur résidence principale (apport des époux), les meubles meublants les garnissant, la moitié en nue-propriété des biens et droits immobiliers sis à ANTIBES (Alpes Maritimes) 114-116 Boulevard Raymond Poincaré (apport des époux) et généralement tous biens et droits acquis en remploi, échange ou apport. En cas de dissolution par décès, stipulation de dispense de récompenses, de préciput en faveur du survivant et d'attribution du solde à la succession. </p> <p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Arthur BOISSEAU, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p> <p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p> <p> </p>

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