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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Francis AIELLO

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 25 juin 2021,</p> <p>Monsieur Francis AIELLO, en son vivant en invalidité, demeurant à NANTERRE (92000)       21 et 23 Rue du Bas. célibataire, né à IVRY-SUR-SEINE (94200), le 20 septembre 1962, est décédé à NANTERRE (92000) (FRANCE), le 25 août 2023, a consenti un legs universel,</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Carine BALAYÉ, Notaire au sein de la Société par Actions Simplifiée « LÉPANY et Associés » titulaire d’un Office Notarial à NANTERRE (Hauts-de-Seine), 3 rue Jules Gautier, le 25 octobre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Carine BALAYÉ, Notaire au sein, référence CRPCEN : 92008, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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