Consulter une annonce légale

BFT FRANCE FUTUR ISR SOCIETE D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE - SICAV Siège Social : 91-93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS RCS PARIS 347454662 (la « Société ») ________________ AVIS DE CONVOCATION ________________ Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Société BFT FRANCE FUTUR ISR sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire réunie sur première convocation qui se déroulera le 30 novembre 2023 à 09h00 au siège social de la Société, au 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS, avec l'ordre du jour suivant : • Lecture du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Extraordinaire ; • Proposition d’évolution statutaire relative à l’Article 8, Emissions, rachats des actions, par l’insertion d’un dispositif de plafonnement des rachats en application des articles L. 214-7-4 du code monétaire et financier et 411-20-1 du règlement général de l’AMF dans les Statuts de la SICAV; • Approbation de l’insertion d’un dispositif de plafonnement des rachats en application des articles L. 214-7-4 du code monétaire et financier et 411-20-1 du règlement général de l’AMF dans l’Article 8 - Emission, rachats des actions des Statuts de la Sicav ; • Pouvoirs en vue des formalités. _________________________________ L’ensemble des documents qui doit être communiqué aux actionnaires préalablement à chacune des Assemblées Générales est tenu à la disposition des actionnaires au Siège social de la Société ou envoyé aux actionnaires sur leur demande conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le droit de participer à cette Assemblée Générale est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée, soit au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, soit à la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire. Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée Générale quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, six jours au plus tard avant l’Assemblée Générale, par écrit, au siège social de la société ou auprès de son mandataire, UPTEVIA, Service Assemblées Générales - 12 place des Etats-Unis - CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex Pour être pris en compte, ce formulaire, dûment rempli, devra être retourné à la Société, ou auprès de son mandataire cité plus haut, trois jours au moins avant l’Assemblée Générale. Si cette Assemblée Générale ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, le 14/12/2023 à 9 heures, dans les locaux de la Société, au 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS. Le Conseil d’Administration