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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
André Pierre CONSTANTIN
<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 26 mai 2020,<br>Monsieur André Pierre CONSTANTIN, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75019) 136 boulevard Mac Donald EHPAD Le Canal des Maraichers.<br>Né à LYON (69003), le 6 avril 1933.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PARIS (75010) (FRANCE), le 20 juin 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Ingrid KIRSCH, Notaire Associé de la Société dénommée « Julien MERVEILLE, Ingrid KIRSCH, Arnaud THORAVAL et Caroline BOUVIGNE, Notaires Associés », Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine), 104 avenue Albert 1er, le 6 novembre 2023, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Ingrid KIRSCH, notaire à RUEIL MALMAISON 92500, référence CRPCEN : 92031, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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