Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Bernard ARFI

<p><em>Par acte authentique reçu le 6/11/2023, par Maître Emilie GOUGELET,  PALAISEAU (Essonne) 13 rue Edouard Branly,  Monsieur Bernard David ARFI, retraité, et Madame Claudette Pierrette PÉNINON, retraitée, demeurant ensemble à VILLEBON-SUR-YVETTE (91140) 25 rue Girardot.<br>Monsieur est né à SETIF (ALGERIE) le 13 mars 1957,<br>Madame est née à ORSAY (91400) le 8 juillet 1958.<br>Mariés à la mairie de VILLEBON-SUR-YVETTE (91140) le 19 mars 1988 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br></em><em>Ont déclaré aménager leur régime matrimonial en y adjoignant un apport de biens propres existant entre Monsieur Bernard David ARFI et Madame Claudette ARFI née PENINON.</em></p> <p><em>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Emilie GOUGELET, notaire susnommé.</em></p> <p><em>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</em></p> <p> </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.