Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Frédéric Augustin François Maurice MAQUET
<p>« Monsieur Frédéric Augustin François Maurice MAQUET et Madame Nathalie Béatrice LEROND, son épouse, demeurant ensemble à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 119 rue de la Tour. Monsieur est né à LE HAVRE (76600) le 11 juillet 1977 et Madame à PARIS 12EME ARRONDISSEMENT (75012) le 7 avril 1979. Mariés à la mairie de NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 15 septembre 2000 sans contrat de mariage préalable et soumis à la communauté réduite aux acquêts de droit français par suite de leur changement de régime matrimonial suivant acte reçu par Maître MILHAC, Notaire à Paris, le 23 juillet 2009. <br>Ont décidé de changer de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, suivant acte reçu par Maître Isabelle DESVIGNES, Notaire à PARIS, le 30 octobre 2023. <br>Les oppositions seront reçues en l’étude dudit Notaire à PARIS 16ème arrondissement (75016), 55 avenue Kléber, dans les trois mois de la présente insertion. »</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.