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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Dominique Marie Claude Jean DRAIN
<p>Suivant acte reçu par Maître Pascale BEKIC,, Notaire associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Benoit PHILIPPOT et Pascale BEKIC, Notaires associés » titulaire d’un office notarial à SAINT-CLOUD (92210) 39 Boulevard de la République , CRPCEN 92038 , le 7 novembre 2023, </p>
<p>Monsieur Dominique Marie Claude Jean DRAIN, architecte ingénieur, et Madame Véronique Geneviève AULNOIS, gestionnaire Flotte mobiles, demeurant ensemble à SAINT-CLOUD (92210) 11 rue René Weill.<br>Monsieur est né à MONTLUCON (03100) le 4 avril 1959,<br>Madame est née à PUTEAUX (92800) le 7 juin 1967.<br>Madame divorcée en premières noces de Monsieur Philippe Denis Didier MARTIN-PERIGNON suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE le 15 octobre 2003.<br>Mariés ensemble à la mairie de SAINT-CLOUD (92210) le 30 juin 2007 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Ont procédé au changement de leur régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause de préciput.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier de justice en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour avis d’insertion et mention. Maître Pascale BEKIC, notaire. </p>
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