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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Joël Pierre TERNOIS

<p>Suivant acte reçu par Maître Géraldine HERPE , Notaire associé de l’« OFFICE NOTARIAL DE LA PLAINE SAINT-DENIS », à LA PLAINE SAINT-DENIS (93210), 34 Chemin du Cornillon, CRPCEN 93003, le 24 octobre 2023, a été effectué un aménageant le régime matrimonial en insérant une clause de préciput: <br>ENTRE :<br>Monsieur Joël Pierre TERNOIS, retraité, époux de Madame Sylviane Marie Geneviève CHITUSSI, demeurant à LE BLANC-MESNIL (93150) 4 villa Surcouf.<br>Marié à la mairie de FAVEROLLES (02600) le 7 avril 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p> <p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Géraldine HERPE, Notaire à LA PLAINE SAINT DENIS (93210), 34 chemin du Cornillon.En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.</p> <p> </p>

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