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<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date  à  LE RAINCY, en date du 31 juillet 2015, et d’un codicille confirmant le testament olographe fait à LIVRY GARGAN en date du 27 novembre 2018,<br>Monsieur Richard Gilbert Marie Albert Lucien JEANBILLE, en son vivant retraité, demeurant à RAMBOUILLET (78120) 3 square d'Angiviller.<br>Né à VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130), le 16 décembre 1954.<br>Célibataire.<br>Ayant conclu avec Madame Agnès Marie-Pierre Henriette RESTIF un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Elodie MAGNIN, notaire à LIVRY-GARGAN, le 25 avril 2022.<br>Contrat non modifié depuis lors.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à LA VERRIERE (FRANCE) le 11 août 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet <br>- d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre-Jean QUIRINS, notaire associé, membre de la société libérale à responsabilité limitée dénommée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Fabien MERUCCI »  Notaires associés titulaire d’un office  notarial ayant son siège à le RAINCY ( 93), 110 avenue de la Résistance, détenteur dudit testament suivant procès-verbal d’ouverture et de description en date du 21 septembre 2023.<br>- du contrôle de la saisine du légataire universel par acte dressé par  Maître Marie Josèphe GIRARDOT-FILLION , Notaire de la Société par Actions Simplifiées « BELLE-CROIX, BRIDOUX et FRANC, Notaires Associés », titulaire d’Offices Notariaux à RAMBOUILLET (Yvelines), 8 rue Gautherin et à LES ESSARTS LE ROI (Yvelines), 2 avenue de la Gare  le 3 novembre 2023 <br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maitre Marie Josèphe GIRARDOT-FILLION, Notaire de la Société par Actions Simplifiées « BELLE-CROIX, BRIDOUX et FRANC, Notaires Associés », titulaire d’Offices Notariaux à RAMBOUILLET (Yvelines), 8 rue Gautherin et à LES ESSARTS LE ROI (Yvelines), 2 avenue de la Gare, référence CRPCEN : 78108, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>