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ConstitutionConstitution de Société
BCCL
<p>Aux termes d'un acte SSP signé à CERGY, le 4 et 6 novembre 2023, il a été formé une société par actions simplifiée au capital 1.000 €, dénommée BCCL et présentant les caractéristiques suivantes : </p>
<p>Siège social : 47 rue du Bruloir 95000 CERGY </p>
<p>Objet : </p>
<p>La société a pour objet :</p>
<p>- D’acquérir, de détenir, de gérer et de vendre toutes participations dans des sociétés exerçant leur activité dans tout secteur d’activité, <br>- de gérer, acheter, vendre tout portefeuille d’actions, de parts, d’obligations et de titres de toutes sortes.<br>- de réaliser toutes études, recherches et actions dans le domaine de la gestion, de l’assistance et du conseil à toutes sociétés et par suite de procéder à l’acquisition, la vente, la location, la mise au point de tout matériel notamment informatique ainsi que de programmes, logiciels et procédés,<br>- l’assistance et le conseil de toute personne physique ou morale en tous domaines où la législation et la réglementation en vigueur ne l’interdit pas.</p>
<p>Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement.</p>
<p>Durée : 99 années à compter de l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.</p>
<p>Président : M. Baptiste LEMAIRE demeurant 47 rue du Bruloir 95000 CERGY </p>
<p>Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé, et en cas de démembrement des titres, l’usufruitier comme le nu-propriétaire, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent</p>
<p>Transmission des actions : Sauf en cas de succession, de donation, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de cessions, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou un descendant, la cession ou transmission d'actions en tout ou en partie même en ce qui concerne les droits démembrés, à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable exprès de l’Assemblée Générale Ordinaire.</p>
<p>La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise.</p>
<p>Pour avis</p>
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