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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Diogo de Jesus CUNHA FERNANDES MANUEL
<p class="Default"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION </strong></p>
<p class="Default"><strong>Article 1007 du Code civil</strong></p>
<p class="Default"><strong>Article 1378-1 Code de procédure civile</strong></p>
<p class="Default"><strong>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</strong></p>
<p class="Default"><strong> </strong></p>
<p class="Default">Suivant testament olographe en date du 12 novembre 2019, </p>
<p class="Default">Monsieur Diogo de Jesus CUNHA FERNANDES MANUEL, en son vivant peintre, demeurant à NANTERRE (92000) 13 rue du Docteur Foucault</p>
<p class="Default">Né à LAGOA (PORTUGAL) le 4 juillet 1948</p>
<p class="Default">Célibataire,</p>
<p class="Default">Décédé à PARIS (75018) le 29 mars 2021</p>
<p class="Default">A consenti un legs universel. </p>
<p class="Default">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Olivier MORIN, notaire associé à Nanterre (92000), 1 Place du Maréchal Foch, le 29 août 2023. Il a été procédé au contrôle de la saisine du légataire universel suivant acte reçu par ledit notaire le 6 novembre 2023. Les copies authentiques desdits actes ont été reçues par le greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre. </p>
<p class="Default">Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Olivier MORIN, notaire à Nanterre (92000), dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Nanterre de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. </p>
<p class="MsoNormal">En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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