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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Philippe WETZLER
<p>D’un acte reçu par Maître John RIEGER, notaire à PARIS (75008) 4, rue Treilhard (CRPCEN n°075253), le 8 novembre 2023, résulte notamment ce qui suit :<br>Monsieur Philippe Maurice Raymond <strong>WETZLER</strong>, administrateur de biens, et Madame Isabelle Jacqueline Lucie Josette <strong>JOBARD</strong>, employée d'immeuble, demeurant ensemble à PARIS (75015) 13 rue Monté Cristo.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75008) le 19 juin 1982 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Denis ROBINEAU, notaire à PARIS (75009), le 10 mai 1982.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Ont adopté pour base de leur union le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE tel qu'il est établi par les articles 1526 et suivants du Code civil.<br>Les époux ont apporté à la communauté universelle des biens personnels leur appartenant et ont stipulé en cas de décès uniquement, une clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant et de dispense de récompenses, et en cas de dissolution pour une autre cause que le décès, une clause de reprise et de partage de la communauté.<br>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit de commissaire de justice adressé à Maître John RIEGER, notaire à PARIS (75008) 4, rue Treilhard. » Pour avis, le notaire. </p>
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