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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Christian Léon Louis LAUDE

<p>Suivant acte reçu par Maître Michaël MARCHAND, notaire au sein de l’office notarial de Maître Catherine GUEGAN, notaire à MONTESSON (Yvelines), 54 avenue Paul Doumer, CRPCEN 78156, le 12 février 2020,<br>Monsieur Christian Léon Louis LAUDE, retraité, né à BOULOGNEBILLANCOURT (92100) le 19 juin 1929, et Madame Denise Suzanne BOUJAT, retraitée, née à MONTROUGE (92120) le 19 janvier 1929, demeurant ensemble à CHATOU (78400) 7 avenue des Champagnes.<br>Mariés à la mairie de CHATOU (78400) le 26 avril 1952 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes d’un contrat de mariage préalable à leur union reçu par Maître DUPUIS, Notaire à CHATOU (Yvelines) le 23 avril 1952.<br>Puis soumis au régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant, aux termes d’un acte reçu par Maître Gérard PARENT, notaire à LE VESINET (78110), le 14 juin 1994.<br>Non modifié depuis.<br>Tous deux de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont conservé le régime de la communauté universelle mais ont supprimé l’attribution intégrale de la communauté à l’époux survivant et ont ajouté une clause de préciput de tout ou partie des biens<br>de la communauté de biens, en propriété ou en usufruit, en faveur du survivant des époux.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile est élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Catherine GUEGAN</p>

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